Enjeux de la concurrence fiscale internationale
à l’aune de la mondialisation
SAIDA NAJI
Pr. Economie et Fiscalité Internationale
Université Mohammed V- Rabat
Résumé
Cette recherche aborde la question de la concurrence fiscale internationale dans le contexte actuel de la globalisation économique et financière. La première partiede l’article renvoie àune synthèse de la littérature économique sur la théorie de la concurrence fiscale entre nations. Elle s’intéresse essentiellement aux interactions fiscales horizontales entre juridictions autonomes et aux développements récents de cette littérature qui se réfèrentà la théorie des Choix Publics et aux modèles issus de la Nouvelle Economie Géographique. Cette revue de littérature est un préalable à l’étude, dans une seconde partie, des spécificités et des enjeux de la concurrence fiscale dans un contexte mondial caractérisénotamment par la forte intégration des marchés et la grande mobilité transfrontalière des agents économiques, des capitaux et des actifs corporels et incorporels.
Mots clés :Mondialisation, concurrence fiscale, optimisation fiscale, coopération fiscale,Plan BEPS.
Abstract
This research addresses the issue of international tax competition in the current context of economic and financial globalization. The first section refers to a summary of the economic literature on the tax competition theory between countries. It focuses mainly on the horizontal fiscal interactions between autonomous jurisdictions and on the recent developments of this literature that refer to the Public Choice theory and the models emerging from the New Geographical Economy. This literature review is a prerequisite for the study, in a second section, of the tax competition specificities and concerns in a global context characterized particularly by the markets strong integration and the high cross-border mobility of economic agents, capital and tangible and intangible assets.
Keywords: Globalization, tax competition, tax optimization, tax cooperation, BEPS plan.